Amendement n° 216 Sénat

Alinéa 7

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

b) Le 1° est ainsi rédigé : « Soit sur les rentes liquidées à compter du 1^er janvier 2001, la contribution dont le taux est fixé à 35 % est à la charge de l'employeur, versée par l'organisme payeur et recouvrée et contrôlée dans les mêmes conditions que la contribution mentionnée à l'article L. 136‑1 due sur ces rentes » ;

c) Au dernier alinéa du 2°, les taux : « 12 % » et « 24 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 20 % » et : « 50 % ».

Les auteurs de cet amendement considèrent que l'une des solutions réside dans l'accroissement des ressources disponibles pour financer la sécurité sociale. C'est pourquoi ils proposent de relever de manière significative les taux des contributions des employeurs au financement de la solidarité.