Amendement n° 72 Sénat
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
On ne peut qu’être sensible à la préoccupation à laquelle entend répondre cet article. Toutefois, la très grande diversité des dispositifs médicaux nécessite sans doute de porter une particulière attention à sa rédaction. Cet amendement « d’attente » a pour objet de permettre de poursuivre la réflexion sur ce sujet avant la séance publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).