Amendement n° 602 rect. Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, quinzième ligne
I.- A la deuxième colonne,
remplacer le nombre :
262
par le nombre :
246
II.- A la quatrième colonne
Remplacer le nombre :
91
par le nombre :
75
Objet
Le département de la Haute-Garonne étant deux moins peuplé que celui du Nord par exemple, il est cohérent que le nombre de ses conseillers territoriaux soit revu à l baisse
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).