Amendement n° 599 Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, vingtième ligne,
I. - A la deuxième colonne, remplacer le nombre :
103
par le nombre :
107
II. - A la quatrième colonne, remplacer le nombre :
37
par le nombre :
39
et le nombre :
35
par le nombre :
37
Objet
Le présent sous-amendement tend à modifier le nombre et la répartition des conseillers territoriaux au sein de la région Picardie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).