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Amendement n° 485 rect. Sénat

LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (rectificatif)

Rejeté M. Nicolas Alfonsi Article 5 Déposé le 28/06/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet


La configuration de la métropole telle qu'elle apparaît au fur et à mesure de la navette risque de gravement porter atteinte aux conditions de fonctionnement et de financement des départements. La métropole est de plus configurée comme un concurrent de la région, alors que la coopération entre collectivités est une nécessité de plus en plus prégnante. Enfin, loin de satisfaire aux objectifs de rationalisation et de simplification affichés par le Gouvernement, la métropole ainsi dessinée devient une source de complexification d'abord pour les citoyens, ensuite pour les collectivités qui ne pourront que vivre dans son ombre.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).