Amendement n° 187 rect. Sénat

Après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les départements comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le découpage territorial tient compte de la superficie et du relief.

 

Le 3 novembre 2009, lors de l’installation du Conseil national de la montagne, le Premier ministre avait demandé la création, au sein de cette instance, d’un groupe de travail sur la réforme des collectivités territoriales chargé de définir les axes d’une adaptation à la spécificité des territoires de montagne.

En effet, les départements de montagne se caractérisent par une faible densité démographique, des handicaps naturels importants compte tenu de leur relief et une superficie très étendue . Aussi ils doivent pouvoir bénéficier d’un nombre suffisant de conseillers territoriaux pour les représenter en tenant compte des spécificités de ces territoires.

Le conseiller territorial exercera un rôle d’administrateur de territoire au sein de l’assemblée départementale, il est donc essentiel de ne pas lui attribuer un territoire qui de par sa grande superficie et l’étendue des distances à parcourir, l’empêchera d’exercer sa mission de relai de proximité.