Amendement n° 455 Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 14, dernière phrase
Remplacer les mots :
et de sport
par les mots :
, de sport et de vie associative
Objet
Le présent amendement vise à préciser dans la loi que les aides aux associations sont une compétence partagée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).