Amendement n° 84 Sénat

LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (rectificatif)

Irrecevable (article 44 bis, alinéas 5 et 6, du Règlement du Sénat (entonnoir)) Mme Éliane Assassi CHAPITRE IER (avant l'article 1er AA) Déposé le 24/06/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cette division et son intitulé.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des conseillers territoriaux qui met en danger la démocratie locale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).