Amendement n° 561 rect. Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 68, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, le président du conseil général, le président du conseil régional
Objet
La métropole ne peut exercer les compétences du département et de la région au risque de voir ces derniers marginalisés
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).