Amendement n° 514 rect. Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer le nombre :
450 000
par le nombre :
500 000
Objet
Le seuil de 500 000 habitants inscrit dans les avant-projets de loi paraît le plus réaliste et donnera une réelle envergure à la métropole. Le présent amendement confirme que ce seuil ne doit pas être modifié en fonction de particularismes locaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).