Amendement n° 324 Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette réforme qui va instaurer les métropoles qui remet en cause l'échelon communal base de notre démocratie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).