Amendement n° 611 Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 9, tableau, dernière colonne
Remplacer les chiffres :
6 - 8 - 10 - 14 - 18 - 24 - 30 - 36- 42 - 48 - 56 - 64 - 72 - 80
par les chiffres :
3 - 4 - 5 - 7 - 9 - 12 - 15 - 18 - 21 - 24 - 28 - 32 - 36 - 40
Objet
La réforme des collectivités territoriales a entre autre pour objectif de simplifier et de réduire le nombre d'élus. La proposition faite dans le texte mérite d'être revue à la baisse en réduisant de moitié le nombre des sièges supplémentaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).