Amendement n° 121 Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
Supprimer le mot :
métropoles,
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des métropoles qui, selon eux, s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation territoriale tournée vers la mondialisation de l'économie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).