Amendement n° 600 Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Amendement n° 576 rect.
I. - Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :
II. - Au huitième alinéa de l'article L. 210-1 du code électoral, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 8 % ».
II. - En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet amendement, insérer la référence :
I. -
Objet
Le présent sous-amendement vise à rendre indissociable le rabaissement du seuil de maintien au second tour à 8 % du mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il s'agit d'empêcher d'enfermer l'élection du conseiller territorial dans une simple opposition binaire qui nuirait à la démocratie représentative, comme y conduirait le relèvement du seuil à 12,5 %.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).