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Amendement n° 596 Sénat

LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Adopté Commission des lois Article 33 Déposé le 05/07/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Supprimer le mot :

notamment

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).