Amendement n° 583 Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, quatorzième ligne
I. - A la deuxième colonne, remplacer le nombre :
132
par le nombre :
134
II. - A la quatrième colonne, remplacer le nombre :
25
par le nombre :
27
Objet
L'objet du présent sous-amendement est de porter de 25 à 27 le nombre de conseillers territoriaux prévu, pour le département des Vosges, par l'amendement n° 580.
Il s'agit de tenir compte de la géographie particulière de ce département et de la forte réduction de ses élus départementaux et régionaux (- 44,4%) qu'entraînerait l'application stricte des nombres prévus par cet amendement, plus forte que celle subie par les autres départements de la région Lorraine.
Il est en conséquence proposé de porter de 132 à 134 le nombre de conseillers territoriaux prévu pour la région Lorraine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).