Amendement n° 498 rect. Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Alinéas 121 à 140
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination : si la métropole ne peut exercer les compétences du département et de la région au risque de voir ces derniers marginalisés, il n'y a pas lieu de prévoir les modalités de transfert de charges.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).