Amendement n° 230 rect. Sénat

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il peut à ce titre, par délibération spécialement motivée adhérer à tout syndicat mixte, lorsque son adhésion vise à améliorer la qualité du service ou à permettre une meilleure organisation des moyens matériels et humain. »

Cet amendement vise à permettre au département, garant des solidarités territoriales, d’adhérer à un syndicat mixte dès lors que son adhésion est justifiée par la qualité du service rendu aux usagers ou par une meilleure mutualisation des moyens matériels et humains des collectivités.

La spécialisation des compétences des départements risque, en effet, d’empêcher ceux-ci d’intervenir au sein de groupements de collectivités auxquels ils participent depuis, souvent, plusieurs décennies et de mettre ainsi en péril leur situation administrative et financière. C’est notamment vrai en matière de transports urbains.

Par ailleurs, une intervention départementale est parfois la seule qui permette de structurer de grands services publics à un niveau territorial suffisant, comme c’est le cas pour l’énergie.