Amendement n° 281 rect. Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La réforme territoriale a notamment pour objectif d'atteindre un aménagement du territoire plus équilibré.
Objet
On ne saurait imaginer une réforme territoriale d'ensemble sans envisager une rénovation de l'aménagement du territoire dans un sens plus équilibré.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).