Amendement n° 13 rect. Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Alinéa 14, dernière phrase
Remplacer les mots :
et de sport
par les mots :
, de sport et d'environnement
Objet
L'environnement doit être une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions.
Telle est la philosophie du Grenelle de l'Environnement qui fait appel aux différents acteurs locaux, tous concernés par la protection de leur ressources naturelles.
Il est donc indispensable de maintenir une compétence partagée dans ce domaine.
Tel est l'objet de cet amendement
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).