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Amendement n° 188 rect. Sénat

LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Retiré M. Pierre Jarlier Article 1er AA Déposé le 25/06/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Après le mot :

géographique,

insérer les mots :

notamment sa superficie et son relief,

Objet

Un département de montagne est caractérisé par une faible densité démographique, des handicaps naturels importants compte tenu de son relief et une superficie très étendue . Il doit  donc pouvoir bénéficier d’un nombre suffisant de conseillers territoriaux pour les représenter, en tenant compte des spécificités de ces territoires

Le conseiller territorial exercera un rôle d’administrateur de territoire au sein de l’assemblée départementale, il est donc essentiel de ne pas lui attribuer un territoire qui de par sa grande superficie et l’étendue des distances à parcourir, l’empêchera d’exercer sa mission de relai de proximité.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).