Amendement n° 452 Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Alinéa 14, dernière phrase
Après le mot :
sport
insérer les mots :
des politiques de la jeunesse
Objet
Les politiques de la jeunesse doit être une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions.
Les réponses à apporter aux jeunes répondent à plusieurs enjeux (éducation, logement, emploi, loisirs....) et font appel aux compétences de l'ensemble des collectivités territoriales.
Il est donc indispensable de maintenir une compétence partagée dans ce domaine.
Tel est l'objet de cet amendement
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).