Amendement n° 312 Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 3121‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Art. L. 3121‑1. - Il y a dans chaque département un conseil départemental composé de conseillers départementaux. »
Objet
Une meilleure identification des fonctions de l'élu départemental est nécessaire. Cela implique d'en modifier la dénomination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).