Amendement n° 315 Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer le mot :
territorial
par le mot :
départemental
et le mot :
général
par le mot :
départemental
Objet
Une meilleure identification des fonctions de l'élu départemental est nécessaire. Il est donc proposé d'en modifier la dénomination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).