Amendement n° 276 Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Alinéa 14, dernière phrase
Après le mot :
culture
insérer les mots :
, de trames vertes, de trames bleues
Objet
Cet amendement vise à intégrer les questions environnementales, et plus particulièrement la mise en œuvre de la trame verte et de la trame bleue, aux compétences partagées entre communes, départements et régions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).