Amendement n° 734 Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Alinéa 5, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le département continuera à être identifié comme le lieu des politiques publiques de proximité et sera confirmé dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales.
Objet
La clarification des compétences doit permettre au département d'être conforté dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales.
Cette vocation ne lui est d'ailleurs pas contestée, en raison des attributions larges qui lui ont été confiées par la loi. Ses compétences exclusives le placent au cœur de la vie quotidienne des français et au plus près des réalités sociales des territoires. Les départements consacrent plus de 50% de leur budget à l'action sociale au sens large.
Son positionnement intermédiaire lui confère également un véritable ancrage territorial lui permettant d'être au service des territoires et d'assurer ainsi un aménagement équilibré et cohérent de l'espace local, en particulier dans les zones rurales.
Cet amendement vise donc à réaffirmer le rôle du Département dans la vie publique locale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).