Amendement n° 465 rect. Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Amendement n° 391 rect. bis, alinéa 3
Après le mot :
université
insérer les mots :
, de la culture
Objet
Il apparaît nécessaire d’introduire dans le champ d’intervention du pôle métropolitain le champ culturel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).