Amendement n° 525 rect. Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Alinéas 52 à 59
Supprimer ces alinéas.
Objet
La métropole ne peut exercer les compétences de la région au risque de voir marginalisée cette dernière. La région ne doit pas être coupée de la ville chef lieu et du pôle de rayonnement qu'elle constitue.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).