Amendement n° 639 rect. Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer le nombre :
450 000
par le nombre :
650 000
Objet
Par cet amendement, il est proposé de permettre aux seules intercommunalités respectant le seuil démographique de 650 000 habitants de se constituer en métropole.
En effet, la création d'un nouveau type d'établissement public de coopération intercommunal n'a de sens que si cela permet de faire émerger au niveau international des agglomérations en mesure de rivaliser avec des grandes villes de rayonnement mondial - hors capitales de pays - telles que les agglomérations de Barcelone, Milan, Hambourg, Munich...
Avec ce seuil, quatre agglomérations pourraient bénéficier du statut de métropole (Lyon, Lille, Marseille et Bordeaux).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).