Amendement n° 482 rect. Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Alinéa 5
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Il représente les territoires et est composé de tous les conseillers territoriaux qui siègent...
Objet
Le présent amendement vise à garantir que la Région, par le biais de ses nouveaux conseillers territoriaux élus dans des cantons, représentera l’ensemble des territoires qui la composent et leurs spécificités, notamment celles des territoires ruraux et de la montagne. Ainsi la proximité entre les élus et la population doit se trouver renforcée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).