Amendement n° 351 rect. Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
I. - Alinéa 5
Remplacer les mots :
conseils généraux
par les mots :
conseils départementaux
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
Dans le code électoral et les autres codes, les mots : « conseil général » sont remplacés par les mots : « conseil départemental » et les mots : « conseiller général » sont remplacés par les mots : « conseiller départemental ».
Objet
Les socialistes souhaitent une meilleure identification des fonctions de l'élu départemental, et estiment en conséquence qu'il est important d'en modifier la dénomination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).