Amendement n° 146 Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Alinéa 20
Remplacer les mots :
le maire ainsi qu'un ou plusieurs conseillers municipaux, désignés dans l'ordre du tableau
par les mots :
élus par leur conseil municipal
Objet
Par cet amendement les auteurs rappellent que l'élection est le mode de désignation le plus démocratique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).