Amendement n° 663 Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut exercer plus de trois mandats successifs de conseiller territorial ».
Objet
Dans la gestion des affaires locales, l'expérience est un atout qui ne saurait être négligé ; il convient donc de permettre à celles et ceux qui bénéficient de la confiance de leurs concitoyennes et concitoyens d'exercer un même mandat plusieurs fois.
Mais le renouvellement des responsables peut-être aussi source de progrès ; il permet à de nouvelles générations d'accéder aux responsabilités et facilite la prise en compte de nouvelles aspirations.
Cette disposition se justifie d'autant plus que l'élu ayant exercé trois fois la fonction de Conseiller Territorial peut continuer à servir le bien public en exerçant d'autres mandats.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).