Amendement n° 494 Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer le nombre :
450 000
par le nombre :
400 000
Objet
Le statut de métropole, tel qu'il apparaît aujourd'hui dans ce projet de loi, constitue avant tout un indéniable progrès en termes de simplification de la gouvernance. Il permet en effet de donner au conseil de la métropole une plus grande marge de manœuvre en matière de définition, de planification et de mise en œuvre des politiques d'investissement. Pour cette raison, il ne faut pas réserver ce statut à un nombre trop restreint de collectivités. Ce seuil démographique de 400 000 habitants concerne potentiellement 13 communautés urbaines ou communautés d'agglomération.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).