Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Dispositif
Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 6° La carte scolaire et, quand il existe, le schéma départemental de ramassage scolaire.
Objet
La carte scolaire est un élément particulièrement important pour la gestion des territoires notamment des plus fragiles.
Chacun connaît dans son département les affres des litiges et les suppliques des élus ou des parents d'élèves concernant les arrêts de cars scolaires.
La carte scolaire est également un élément d'attractivité des territoires, une famille s'implantera plus volontiers dans un secteur pourvu des établissements de premier et de second degrés où à proximité de celui-ci.
Il ne semble pas injustifié d'inclure, pour une meilleure visibilité de l'ensemble du schéma et aussi pour assurer sa pertinence, la carte scolaire et le schéma départemental de ramassage scolaire quand il existe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).