Amendement n° 255 rect. Sénat

Alinéa 3, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Pour cela, chaque fournisseur doit développer ses capacités de stockage d'énergies, plus particulièrement d'électricité ou de chaleur, selon des modalités définies par décret.

Le projet de loi impose aux fournisseurs de disposer de moyens de production suffisants pour couvrir la pointe de consommation de leurs clients.

Or cette mesure pourrait se révéler en l'état peu vertueuse au regard des enjeux énergétiques et environnementaux auxquels le monde et la France sont désormais confrontés : par souci de limiter leurs investissements en la matière, les fournisseurs/producteurs pourraient être incités à mettre en œuvre les solutions les moins capitalistiques, en particulier des groupes fioul fortement émetteurs de gaz à effet de serre, alors que des excédents structurels d'énergie « propre » existent en période creuse et ne trouvent pas de débouchés correctement valorisés sur le marché.

C'est pourquoi, cet amendement tend à obliger les fournisseur à développer leurs capacités de stockage d'énergies, et plus particulièrement d'électricité ou de chaleur. Ce développement garantirait la sécurité d'approvisionnement, l'optimisation de la courbe de charge, l'équilibrage entre l'offre et la demande d'électricité, ainsi qu'une rémunération des énergies renouvelables plus conforme à la réalité des marchés. Certaines technologies de stockage d'électricité sont d'ailleurs déjà mises en œuvre, notamment par EDF dans les zones non interconnectées.