Amendement n° 180 Sénat
LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la réforme proposée entraînera une hausse des tarifs de l'électricité sans garantir le financement des investissements nécessaires à l'entretien et au renouvellement du parc nucléaire.
Ils s'opposent au renforcement des pouvoirs de la Commission de régulation de l'énergie dans la fixation des tarifs réglementés et au désengagement de l'État.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).