Amendement n° 108 Sénat
LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
compétitivité
insérer les mots :
et de la sûreté
Objet
Cet amendement vise à réaffirmer que la compétitivité du secteur nucléaire s'apprécie aussi au regard d'une exigence forte de sûreté.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).