Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (1)
Dispositif
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de l'amendement craignent que ce dispositif incitatif ne se traduise par de fortes augmentations des prix. Ils estiment que le système actuel fondé sur des tarifs préférentiels en fonction par exemple des heures creuses est préférable à tout système incitatif risquant d'induire une hausse des tarifs lorsque la consommation d'ensemble est plus élevée c'est‑à‑dire, la plupart du temps, aux périodes où il est difficile pour tout un chacun de réduire sa propre consommation d'électricité (période de pointe). Ce sont les consommateurs les plus vulnérables qui seront de fait pénalisés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).