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Amendement n° 57 Sénat

LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (1)

Rejeté M. Daniel Raoul ( et apparentés) Article 1er Déposé le 10/09/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ce volume est exclusivement réservé à ces consommateurs finals.

Objet

Cet amendement vise à empêcher le détournement de l'ARENH au bénéfice d'opérations de trading.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).