Amendement n° 111 Sénat
LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (1)
Dispositif
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° des investissements réalisés dans le secteur des énergies renouvelables ; »
Objet
Cet amendement vise à associer tous les fournisseurs d'électricité à l'objectif d'accroître la production d'énergies renouvelables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).