Amendement n° 20 Sénat
LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (1)
Dispositif
Alinéa 25
Après le mot :
nécessaires
insérer les mots :
à l'introduction de moyens de stockage sur le réseau et
Objet
L'objet du présent amendement est de tenir compte des nouvelles technologies susceptibles de permettre le stockage puis la restitution d'électricité sur le réseau, dans la mesure où celles-ci peuvent se traduire par des développements industriels. Il est dans la lignée des prescriptions du Grenelle de l'environnement, des initiatives prises par l'ADEME en faveur du développement de technologies de stockage de l'électricité et permet à notre pays de rester dans la compétition internationale sur la thématique du stockage de l'énergie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).