Amendement n° 409 rect. Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Rejeté - vote unique Mme Christiane Demontès (, apparentés et rattachés) Article 25 bis Déposé le 22/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 30 septembre 2011, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité d'inscrire le stress post‑traumatique dans les tableaux de maladies professionnelles et d'assouplir les critères de reconnaissance des maladies professionnelles dans le cadre de la procédure complémentaire.

Objet

Cet amendement reprend l'une des propositions du rapport élaboré par le Sénat sur le mal‑être au travail, justement intitulé « Passer du diagnostic à l'action. ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).