Amendement n° 1228 rect. Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Adopté - vote unique Mme Christiane Demontès (, apparentés et rattachés) Article 27 sexies A Déposé le 15/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2 de l'amendement n° 1208

Après les mots :

Un comité scientifique

insérer les mots :

constitué avant le 31 mars 2011

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).