Amendement n° 327 rect. Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 30 septembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de faire évoluer le système de retraite actuel vers un régime à points.
Objet
Le système à points a l'avantage de pouvoir cumuler des droits acquis tout au long de la vie de manière flexible, permettant d'atténuer les aléas par des points-bonus ou des points de compensation. Ce dispositif, plus équitable, permettrait d'offrir aux Français la liberté de choisir l'âge de leur départ en retraite.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).