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Amendement n° 1218 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Adopté Commission des affaires sociales Article 16 Déposé le 12/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Remplacer le mot :

antérieures

par les mots :

dans sa version antérieure

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).