Amendement n° 1209 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Alinéas 9 et 13
I. ‑ Après les mots :
plan d'action
insérer les mots :
en vue d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
II. - En conséquence, après les mots :
de l'année écoulée
supprimer les mots :
en vue d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Objet
Rédactionnel : il s'agit de déplacer dans la phrase l'expression "en vue d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).