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Amendement n° 1198 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Rejeté Mme Nicole Bricq (, apparentés et rattachés) Article 6 Déposé le 08/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3 de l'amendement n°1182

Remplacer les mots :

au moins trois enfants

par les mots

un ou plusieurs enfants

Objet

L'amendement du gouvernement n'est pas une avancée, c'est un recul incontestable au regard de la situation présente.

Aujourd'hui, les femmes peuvent partir à la retraite à 65 ans sans décote.

Demain, elles ne pourront plus le faire, si ce n'est qu'en justifiant à de multiples conditions restrictives.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).