Amendement n° 1190 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Alinéa 5 de l'amendement n° 1182
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que les conditions prévues par cet alinéa sont trop restrictives. Au final, la mesure ne devrait concerner sur 5 ans que 25 000 femmes par an, ce qui est très en delà des besoins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).