Amendement n° 318 rect. Sénat

Avant l'article 1^er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Les articles 1^er et 1649-0 A. du code général des impôts sont abrogés.

II. - Cette disposition est applicable à compter du 1^er janvier 2011.

Alors que l'ensemble de nos concitoyens vont être mis à contribution afin de préserver l'équilibre du régime des retraites, il n'est pas acceptable que persiste un dispositif qui favorise les plus aisés.

Le « bouclier fiscal » ne peut continuer à exonérer la frange de la population qui a le plus de revenus de l'effort qui est demandé à tous les autres.

Cet amendement vise donc, en supprimant le « bouclier fiscal », à promouvoir l'égalité sociale et accroître les ressources de l'État.